Conseil Juridique

Pour les actes courants de la vie des sociétés (AG, modifications statutaires, cessions de parts, secrétariat annuel), oui, dans le cadre légal de notre mission de conseil. Pour les litiges, le droit spécialisé ou les opérations complexes, nous travaillons avec des avocats partenaires et vous orientons vers le bon interlocuteur.

Un forfait secrétariat annuel incluant l'AG ordinaire, l'approbation des comptes, la mise à jour des registres et les dépôts au greffe est accessible entre 300 et 600 € HT selon la complexité de votre structure. Ce forfait est souvent inclus dans nos offres Pro et 360°.

C'est une situation délicate qui nécessite d'intervenir tôt. Nous analysons les statuts et le pacte d'associés, identifions les droits et obligations de chaque partie, et vous accompagnons dans les négociations. Si la situation dégénère, nous vous mettons en relation avec un avocat spécialisé en contentieux des associés.

Oui. Transformation d'une SARL en SAS (très fréquent), d'une SCI soumise à l'IR vers l'IS, transformation d'une EI en EURL : nous gérons les aspects juridiques, fiscaux et comptables de la transformation, en coordonnant l'ensemble des formalités jusqu'à l'inscription modificative au RCS.

Oui, c'est obligatoire pour toutes les sociétés depuis 2017 (loi Sapin II). Ce registre doit être déposé au greffe et mis à jour à chaque changement. Nous gérons ce dépôt pour nos clients dans le cadre du secrétariat juridique annuel.