Conseil Juridique
Sécurité juridique permanente pour votre entreprise. Du secrétariat annuel aux opérations complexes, nous protégeons vos intérêts à chaque étape.
À propos de cette expertise
Le juridique est souvent négligé jusqu'au jour où il pose problème. EXE intègre le conseil juridique dans son accompagnement global pour prévenir les risques et sécuriser vos décisions.
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Ce que nous faisons pour vous
Secrétariat juridique annuel
Rédaction et dépôt des actes, registres légaux, formalités annuelles. Vos obligations juridiques tenues à jour.
Assemblées générales
Préparation, convocation, tenue et procès-verbaux d'AG ordinaires et extraordinaires.
Opérations exceptionnelles
Augmentation de capital, transformation de société, fusion, scission, apport partiel d'actif.
Rédaction de contrats
Contrats commerciaux, pactes d'associés, CGV, CGU. Protection de vos intérêts par des contrats solides.
CGV et paiement fractionné : la réforme CCD2 à anticiperPrévention des risques juridiques
Audit juridique, identification des zones de risque, mise en conformité. Anticiper plutôt que subir.
Mandat de gestion future
Anticiper l'incapacité ou le décès du dirigeant : mandat de protection future, mandat à effet posthume et plan de continuité de l'entreprise.
Découvrir le mandat de gestion futureDissolution / Liquidation
Accompagnement complet lors de la fermeture volontaire d'une société.
Questions fréquentes
Pour les actes courants de la vie des sociétés (AG, modifications statutaires, cessions de parts, secrétariat annuel), oui, dans le cadre légal de notre mission de conseil. Pour les litiges, le droit spécialisé ou les opérations complexes, nous travaillons avec des avocats partenaires et vous orientons vers le bon interlocuteur.
Un forfait secrétariat annuel incluant l'AG ordinaire, l'approbation des comptes, la mise à jour des registres et les dépôts au greffe est accessible entre 300 et 600 € HT selon la complexité de votre structure. Ce forfait est souvent inclus dans nos offres Pro et 360°.
C'est une situation délicate qui nécessite d'intervenir tôt. Nous analysons les statuts et le pacte d'associés, identifions les droits et obligations de chaque partie, et vous accompagnons dans les négociations. Si la situation dégénère, nous vous mettons en relation avec un avocat spécialisé en contentieux des associés.
Oui. Transformation d'une SARL en SAS (très fréquent), d'une SCI soumise à l'IR vers l'IS, transformation d'une EI en EURL : nous gérons les aspects juridiques, fiscaux et comptables de la transformation, en coordonnant l'ensemble des formalités jusqu'à l'inscription modificative au RCS.
Oui, c'est obligatoire pour toutes les sociétés depuis 2017 (loi Sapin II). Ce registre doit être déposé au greffe et mis à jour à chaque changement. Nous gérons ce dépôt pour nos clients dans le cadre du secrétariat juridique annuel.
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