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RGPD (UE) 2016/679 · Sanctions art. 83 · NIS2 en transposition

Sécurité des données & conformité RGPD :
des réflexes simples,
une conformité structurée.

Vos données comptables, clients et salariés sont une cible : selon le Panorama de la cybermenace 2025 de l'ANSSI, les PME, TPE et ETI représentent 48% des victimes de compromissions par rançongiciel recensées en 2025, loin devant les collectivités territoriales (11%) et la santé (8%).

Le RGPD s'applique à toute entreprise qui traite des données personnelles, avec des obligations adaptées à sa taille et à ses données : la CNIL recommande notamment la tenue d'un registre des traitements comme action de base.

Sources : ANSSI, Panorama 2025 · CNIL · Règlement (UE) 2016/679

L'essentiel

RGPD applicable à toute entreprise, avec des obligations adaptées à sa taille et ses données

48% des victimes de rançongiciel en 2025 sont des PME, TPE ou ETI (ANSSI)

Registre des traitements : l'action de base recommandée par la CNIL

DPO non obligatoire pour la quasi-totalité des TPE/PME classiques (art. 37)

NIS2 exclut par principe les moins de 50 salariés et 10 M€ de CA

Chiffres clés

48%

des victimes de rançongiciel en 2025

sont des PME, TPE ou ETI (ANSSI)

20 M€ ou 4%

plafond légal des sanctions RGPD

le montant le plus élevé est retenu (art. 83)

< 50 sal.

exclus par principe du champ NIS2

et < 10 M€ de CA · transposition en cours

Idées reçues et réalité

Quatre réflexes à corriger, sans compétence technique préalable.

Mot de passe unique et non renouvelé Mots de passe robustes et authentification à plusieurs facteurs

Les identifiants faibles ou réutilisés restent une porte d'entrée fréquente pour les attaquants. L'activation du MFA disponible sur vos outils de gestion réduit ce risque, sans compétence technique de votre part.

Aucune vision d'ensemble des données traitées Registre des traitements structuré (clients, salariés, fournisseurs)

Recensement des données que vous traitez, de leurs finalités et de leurs durées de conservation. Recommandé par la CNIL comme action de base, ce registre devient votre document de référence en cas de contrôle.

Logiciels choisis sans vérifier leur conformité Outils de gestion déjà hébergés en France ou dans l'UE et conformes

Nous vous orientons vers nos outils partenaires (facturation, comptabilité, CRM), déjà sélectionnés en amont pour leur conformité, sans que vous ayez à évaluer vous-même chaque logiciel.

Mentions RGPD absentes ou obsolètes Mentions à jour et procédure de réponse aux droits des personnes

Vos clients et salariés doivent savoir quelles données vous détenez, pourquoi et pendant combien de temps. Un point de contact clair et un délai de réponse maîtrisé suffisent, dans la plupart des cas, à répondre à cette obligation légale.

Qui est concerné ?

Des obligations adaptées à la taille et à l'activité de chaque structure.

TPE, PME, professions libérales
Cas général

Le RGPD s'applique dès qu'une donnée personnelle (client, salarié, fournisseur) est traitée, avec des obligations adaptées à la taille de la structure : pas de DPO ni de dispositif lourd exigé pour une TPE/PME classique, mais des actions de base recommandées par la CNIL (registre, mentions, sécurisation des accès).

Structures à données sensibles ou à grande échelle
DPO à vérifier

Organismes publics ou entreprises traitant des données sensibles ou à grande échelle : l'obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO, art. 37 du RGPD) doit être vérifiée au cas par cas. Dans la majorité des TPE/PME classiques, il est néanmoins utile de désigner un référent interne, même informel.

Moyennes et grandes entreprises de secteurs sensibles
Directive NIS2

Énergie, santé, numérique, secteurs essentiels : les entités de 50 salariés ou 10 M€ de chiffre d'affaires et plus dans ces secteurs relèvent aussi de la directive NIS2, dont la transposition en droit français n'est pas encore achevée à ce jour.

Ce qu'EXE ne fait pas

EXE n'est ni prestataire informatique ni spécialiste en cybersécurité technique : nous ne réalisons ni audit d'intrusion, ni sécurisation de réseau, ni maintenance de parc informatique. Pour un audit technique de votre système d'information, nous vous orientons vers cybermalveillance.gouv.fr, l'ANSSI ou un prestataire informatique qualifié.

Comment ça fonctionne au quotidien

Un fonctionnement simple, intégré à votre suivi comptable habituel.

Le cycle de votre conformité

Vous nous sollicitez

Lors de votre point comptable ou face à une question précise

Nous vérifions

Vos pratiques au regard du registre et des mentions en vigueur

Nous recommandons

Mise à jour, sensibilisation, orientation technique si besoin

Suivi annuel

Le point est repris à votre prochain rendez-vous comptable

Le point est repris chaque année : la conformité RGPD se réévalue avec votre activité, elle n'est pas figée une fois pour toutes.

Intégré à votre suivi comptable, sans surcoût

Notre accompagnement en 4 étapes

Une méthode simple, sans jargon technique, pour structurer votre conformité au fil de l'eau.

01

Sensibilisation à la cybervigilance

Point individuel ou atelier collectif sur les réflexes essentiels : mots de passe robustes, authentification à plusieurs facteurs, reconnaissance d'un e-mail de phishing ou d'un faux ordre de virement. L'objectif est de réduire les erreurs humaines, une cause fréquente d'incidents, sans compétence technique préalable de votre part.

02

Registre des traitements & mentions

Recensement des données que vous traitez (clients, salariés, fournisseurs, comptabilité), de leurs finalités et de leurs durées de conservation. Nous relisons en parallèle vos devis, factures, contrats et formulaires de collecte pour vérifier que les mentions RGPD y figurent.

03

Outils de gestion déjà conformes

Nous vous orientons vers nos outils partenaires (facturation, comptabilité, CRM), déjà hébergés en France ou dans l'UE et conformes RGPD. Vous évitez ainsi d'avoir à évaluer vous-même la conformité technique de chaque logiciel.

04

Sécurisation des accès & suivi annuel

Conseil sur la gestion des droits d'accès à vos outils de gestion (comptabilité, paie, données bancaires) et activation de l'authentification renforcée disponible. Un point est intégré chaque année à votre rendez-vous comptable habituel pour revoir vos obligations.

Client EXE
Sans démarche dédiée

Sensibilisation aux réflexes essentiels (mots de passe, MFA, phishing)

Registre des traitements structuré avec un interlocuteur

Orientation vers des outils de gestion déjà conformes RGPD

Relecture des mentions RGPD (devis, contrats, formulaires)

Procédure de réponse aux droits d'accès, de rectification et de suppression

Point annuel sur vos obligations (DPO, NIS2, sanctions)

Coût supplémentaire

Inclus dans votre suivi comptable annuel
Variable, à votre charge si vous faites appel à un prestataire externe

Ce que disent les textes et les chiffres

Des données sourcées, pas des promesses marketing.

48%

des victimes de rançongiciel en 2025 sont des PME, TPE ou ETI

Panorama de la cybermenace 2025, ANSSI, réf. CERTFR-2026-CTI-002, devant les collectivités territoriales (11%) et le secteur de la santé (8%).

20 M€ ou 4%

plafond légal des sanctions RGPD

Article 83 du règlement (UE) 2016/679 : le montant le plus élevé entre 20 millions d'euros et 4% du chiffre d'affaires mondial est retenu, pour les manquements les plus graves.

< 50 salariés

exclus par principe du champ de la directive NIS2

Directive (UE) 2022/2555 : les entités de moins de 50 salariés et moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires (ou de bilan) sont, par principe, hors du champ de NIS2.

Vos questions sur la sécurité des données et le RGPD

Réponses concrètes, sans promesse de résultat chiffré.

Dois-je nommer un délégué à la protection des données (DPO) ?
Dans la grande majorité des cas, une TPE ou une PME classique n'est pas tenue de désigner un DPO : cette obligation (article 37 du RGPD) vise surtout les organismes publics et les entreprises traitant des données à grande échelle ou de façon systématique. Il est néanmoins utile de désigner un référent interne, même informel, chargé de suivre vos obligations RGPD. Nous vous aidons à déterminer si votre situation particulière impose ou non un DPO.
Que risque mon entreprise en cas de non-conformité RGPD ?
Le RGPD (article 83) prévoit un plafond légal de sanction pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial (le montant le plus élevé étant retenu), mais ce plafond vise les manquements les plus graves et les plus grandes structures. En pratique, la CNIL privilégie souvent un accompagnement vers la mise en conformité avant toute sanction financière, en particulier pour les petites structures. Notre rôle est de vous aider à ne pas en arriver là.
Une petite entreprise est-elle vraiment une cible pour les cyberattaques ?
Oui, contrairement à une idée reçue. Selon le Panorama de la cybermenace 2025 de l'ANSSI, les PME, TPE et ETI représentent 48% des victimes de compromissions par rançongiciel recensées en 2025, loin devant les collectivités territoriales (11%) et le secteur de la santé (8%). C'est précisément parce que les petites structures sont moins souvent accompagnées sur ces sujets que la sensibilisation aux bonnes pratiques a du sens, même sans budget informatique dédié.
Le RGPD et la directive européenne NIS2 s'appliquent-ils à mon entreprise ?
Le RGPD s'applique à toute entreprise qui traite des données personnelles, quelle que soit sa taille, mais avec des obligations adaptées à cette taille et aux données traitées : la CNIL recommande notamment, comme action de base, de tenir un registre de vos traitements, d'informer vos clients et salariés, et de sécuriser l'accès à leurs données. La directive européenne NIS2, elle, cible avant tout les moyennes et grandes entreprises de secteurs sensibles (énergie, santé, numérique…) : les structures de moins de 50 salariés et moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires en sont, par principe, exclues, et sa transposition en droit français n'est d'ailleurs pas encore achevée. Nous faisons le point avec vous sur ce qui s'applique réellement à votre activité.
EXE fait-il de la cybersécurité ou de l'audit informatique ?
Non. EXE est un cabinet d'expertise comptable, pas un prestataire informatique ni un spécialiste en cybersécurité technique : nous ne réalisons ni audit d'intrusion, ni sécurisation de réseau, ni maintenance de parc informatique. Notre rôle, comme celui de la profession dans son ensemble (le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables est partenaire du dispositif public Cybermalveillance.gouv.fr depuis 2024), est de vous sensibiliser aux bonnes pratiques et de vous orienter vers des outils et des réflexes adaptés à vos données comptables et financières. Pour un audit technique de votre système d'information, nous vous orientons vers cybermalveillance.gouv.fr, l'ANSSI ou un prestataire informatique qualifié.
Mes salariés sont en télétravail : cela change-t-il mes obligations RGPD ?
Le télétravail ne change pas le principe : vous restez responsable du traitement des données consultées ou stockées par vos salariés, où qu'ils se trouvent. Nous vous recommandons de vérifier que l'accès à vos outils de gestion se fait via une authentification renforcée et que le registre des traitements mentionne, le cas échéant, ce mode de travail. Pour la sécurisation technique des postes eux-mêmes (VPN, pare-feu), un prestataire informatique reste le bon interlocuteur.

Structurez votre conformité RGPD,
sans jargon ni prestation informatique.

Un premier rendez-vous suffit pour faire le point sur vos données traitées, identifier vos obligations réelles (registre, mentions, DPO le cas échéant) et définir les priorités adaptées à votre structure. Cet accompagnement s'intègre à votre suivi comptable habituel, en visio ou en présentiel, où que se trouve votre entreprise en France.

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