shieldAnticipation · Continuité · Transmission

Et si, demain, vous ne pouviez
plus diriger votre entreprise ?

Accident, maladie soudaine, décès : sans anticipation, c'est un juge qui décide à votre place. Le mandat de gestion future vous permet d'organiser dès aujourd'hui la continuité de votre société et la protection de votre patrimoine. Vous choisissez qui décide, comment, et selon quelles règles.

calendar_month Anticiper avec un expert Comprendre en 2 minutes
verifiedCabinet inscrit à l'Ordre handshakeCoordination notaire incluse euroPremier entretien offert
warningLe scénario par défaut

Sans anticipation, vous subissez les décisions des autres

En l'absence de mandat, la loi prévoit un dispositif générique qui ignore votre entreprise, vos équipes et votre famille. Voici ce qui se déclenche.

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Une protection judiciaire

Le juge ouvre une tutelle ou une curatelle et désigne un mandataire qui ne connaît ni vous, ni votre activité.

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Une société bloquée

Signatures, paie, banques, contrats : les décisions vitales sont à l'arrêt, parfois pendant des mois.

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Un patrimoine qui se déprécie

Une entreprise sans pilote perd vite de la valeur. Le patrimoine professionnel et familial en pâtit directement.

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Une famille livrée à elle-même

Vos proches doivent improviser un rôle pour lequel ils ne sont ni préparés ni légitimés.

shieldLa solution

Le mandat de gestion future, en clair

C'est une approche globale qui s'appuie sur deux outils juridiques complémentaires pour couvrir les deux scénarios redoutés du dirigeant : l'incapacité de votre vivant et votre décès. Le tout, articulé autour d'un plan de continuité prêt à se déclencher.

personal_injurySi vous ne pouvez plus agir

Le mandat de protection future

Vous désignez à l'avance la ou les personnes qui géreront vos biens (et, si vous le souhaitez, votre personne) le jour où une altération de vos facultés vous empêche d'agir. Il ne s'active que sur certificat d'un médecin habilité, présenté au greffe du tribunal judiciaire. Deux formes possibles : sous seing privé (gestion courante) ou notariée (actes de disposition).

balance Articles 477 et suivants du Code civil

history_eduAprès votre décès

Le mandat à effet posthume

Vous désignez un mandataire chargé d'administrer votre entreprise et votre patrimoine au profit de vos héritiers, le temps qu'ils s'organisent. Acte notarié, justifié par un intérêt sérieux et légitime (par exemple une entreprise qui exige des compétences spécifiques). Sa durée est de 2 ans, portée jusqu'à 5 ans pour des biens professionnels.

balance Articles 812 à 812-7 du Code civil

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Le plan de continuité, c'est le mode d'emploi du jour J

Au-delà des mandats, nous formalisons les actions à mener dès le premier jour : accès, mots de passe, échéances, interlocuteurs clés et procédures, rassemblés dans un coffre-fort numérique sécurisé et confiés aux bonnes personnes. Le mandataire sait exactement quoi faire, et dans quel ordre.

Aller plus loin : notre guide complet du mandat de gestion future →

workspace_premiumLe rôle de votre expert-comptable

Nous concevons, coordonnons, et pouvons gérer

Parce que nous connaissons déjà vos comptes, vos échéances et vos partenaires, l'expert-comptable est l'architecte naturel de votre mandat de gestion future, en lien avec votre notaire.

architecture

Conseil & mise en place

Nous bâtissons le dispositif de bout en bout :

  • check_circleDiagnostic de votre situation personnelle et professionnelle
  • check_circleRédaction du plan de continuité et coffre-fort numérique
  • check_circleCoordination avec le notaire, l'avocat et l'assureur
  • check_circleHarmonisation de vos statuts avec le mandat
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Le rôle du mandataire

Vous choisissez qui prend le relais (un proche, un tiers de confiance ou votre expert-comptable) et son périmètre d'action :

  • check_circleMarche courante : signatures, paie, banques, échéances fiscales et sociales
  • check_circlePouvoirs encadrés : gestion courante ou actes de disposition selon la forme
  • check_circleReddition de comptes (et contrôle du notaire en cas d'acte authentique)
  • check_circlePeut devoir consulter votre expert-comptable avant un engagement significatif

Votre expert-comptable, qui connaît déjà votre dossier, peut tenir ce rôle dans le respect de son indépendance et de la déontologie de l'Ordre.

Le périmètre de la mission

Un accompagnement complet, du diagnostic à la mise à jour annuelle.

  • check_circleDiagnostic de votre situation et de votre exposition
  • check_circlePrésentation et choix des mandats adaptés
  • check_circleDéfinition du rôle et du périmètre du mandataire
  • check_circleMise en place du plan de continuité d'activité
  • check_circleRédaction des mandats (notaire) et adaptation des statuts
  • check_circleSuivi et mise à jour à chaque évolution
forum

Entretien & diagnostic

45 min pour cartographier vos risques, votre structure et vos volontés. Gratuit.

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Plan de continuité

Formalisation des actions du jour J et coffre-fort numérique sécurisé.

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Rédaction & signature

Mandats rédigés et authentifiés avec votre notaire, statuts mis en cohérence.

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Suivi annuel

Mise à jour à chaque évolution de votre vie ou de votre entreprise.

groupsPour qui

Indispensable quand l'entreprise repose sur une personne

Plus votre rôle est central et difficile à remplacer du jour au lendemain, plus le mandat de gestion future est décisif.

work

Entrepreneur individuel

Votre outil de travail et votre gagne-pain reposent entièrement sur vous.

person

Associé unique (EURL / SASU)

Sans vous, plus personne n'est habilité à décider ni à signer.

corporate_fare

Dirigeant de PME

Enjeux familiaux, associés, salariés : la continuité doit être organisée.

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Patrimoine personnel

Comptes, immobilier, placements : votre patrimoine privé est protégé lui aussi.

fact_checkDiagnostic express · 1 minute

Go / No-go : ce dispositif est-il fait pour vous ?

Répondez à 5 questions : vous obtenez aussitôt un verdict et le bon premier pas. Aucune inscription, rien n'est enregistré.

Vous êtes entrepreneur individuel, associé unique (EURL / SASU) ou seul aux commandes, sans personne pour vous remplacer immédiatement.
Si vous étiez indisponible 2 à 3 mois, votre entreprise serait bloquée : signatures, paie, banque, décisions courantes.
Vous détenez un patrimoine (entreprise, immobilier, placements) que vous tenez à protéger et à transmettre.
Des proches dépendent de l'entreprise ou de vos revenus (conjoint, enfants, dont un mineur ou une personne vulnérable).
Vous n'avez aujourd'hui ni mandat (protection future ou posthume), ni clause de continuité dans vos statuts.
touch_app0 / 5 réponses

Répondez aux 5 questions pour obtenir votre verdict.

calendar_monthPrendre rendez-vous

Indicatif et confidentiel : ce test ne remplace pas un diagnostic personnalisé. Vos réponses restent dans votre navigateur, elles ne sont jamais transmises.

quizQuestions fréquentes

Ce que les dirigeants nous demandent

Quelle différence entre mandat de protection future et mandat de gestion future ?expand_more
Le mandat de protection future est l'outil juridique (articles 477 et suivants du Code civil) qui organise votre protection en cas d'altération de vos facultés, de votre vivant. Le « mandat de gestion future » est l'approche globale que nous déployons pour un chef d'entreprise : elle combine le mandat de protection future (incapacité) et le mandat à effet posthume (décès), autour d'un plan de continuité. C'est la nouvelle mission portée par la profession d'expert-comptable.
Sous seing privé ou acte notarié ?expand_more
Le mandat de protection future sous seing privé (modèle Cerfa n° 13592 ou contresigné par un avocat, enregistré pour environ 125 €) se limite aux actes d'administration et de gestion courante. La forme notariée est indispensable pour les actes de disposition (vendre, arbitrer un patrimoine) et pour le mandat à effet posthume, qui est obligatoirement notarié. Pour un dirigeant, la forme notariée est généralement recommandée.
Quand le mandat prend-il effet ?expand_more
Jamais tant que vous êtes en capacité de décider. Le mandat de protection future ne s'active que sur production d'un certificat établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur, présenté au greffe du tribunal judiciaire. Le mandat à effet posthume, lui, ne produit ses effets qu'au décès.
Est-ce que cela m'enlève le contrôle de mon entreprise ?expand_more
Non. Tant que vous êtes en capacité, vous gardez entièrement la main : vous pouvez modifier ou révoquer le mandat à tout moment. Ce n'est pas une cession ni une donation, mais une assurance qui ne se déclenche que le jour où vous ne pouvez plus agir vous-même.
Le mandat suffit-il à faire tourner ma société ?expand_more
C'est nécessaire, mais rarement suffisant à lui seul. Pour qu'un mandataire puisse réellement agir à la tête de la société, il faut souvent harmoniser vos statuts (clause de continuité, gérance de remplacement, droits de l'associé). Tout l'intérêt d'un accompagnement coordonné expert-comptable + notaire est précisément d'aligner le mandat et les statuts.
Combien cela coûte-t-il ?expand_more
Trois postes distincts. D'abord, le droit d'enregistrement, environ 125 €, qui donne une date certaine à un mandat de protection future sous seing privé. Ensuite, les émoluments du notaire pour l'acte authentique : ils relèvent d'un tarif réglementé (article A444 du Code de commerce), donc non négociables et prévisibles, de l'ordre de 300 € pour un mandat de protection future notarié et d'environ 290 € pour un mandat à effet posthume (toujours notarié), ces montants pouvant augmenter selon la complexité du patrimoine à administrer. Enfin, la mission d'accompagnement EXE (diagnostic, plan de continuité, coordination), devisée après le premier entretien gratuit et sans engagement.

Protégez ce que vous avez bâti

En 45 minutes, faisons le point sur votre exposition et les outils adaptés à votre situation. C'est gratuit, sans engagement, et cela peut tout changer pour votre entreprise et vos proches.

calendar_month Réserver mon premier RDV 05 54 54 90 65

Information à caractère général ne constituant pas un conseil juridique individualisé. La mise en place d'un mandat de protection future ou d'un mandat à effet posthume requiert un examen de votre situation et l'intervention d'un notaire pour l'acte authentique.

science Le lab dirigeant

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